La politique de votes en assemblée générale pratiquée depuis 2007 par ACTARES sera légèrement adaptée afin de gagner en clarté et en cohérence. Les rémunérations excessives ne conduiront plus au refus du rapport d'activités et des comptes.

En Suisse, l’actionnariat n’a pas le pouvoir de refuser les rémunérations excessives des organes dirigeants. ACTARES a commencé par marquer sa désapprobation par le refus de la décharge ainsi que des comptes. Ceux-ci manquaient singulièrement de transparence, donnant cours à un antipathique jeu de spéculations et de démentis quant aux montants versés à chaque membre des organes dirigeants. L’ennui, c’est que le refus des comptes par l’assemblée générale interdit le versement de dividendes. A partir de 2008, ACTARES a complété cette pratique par le refus systématique de réélire les membres des conseils d’administration qui siègent dans les comités de rémunération.

Des recommandations responsables

Depuis cette année, le détail des rémunérations figure dans les rapports annuels. La transparence est donc établie sur ce point. Comme ACTARES tient à donner des recommandations de vote responsables et cohérentes, susceptibles d’être suivies par une majorité d’actionnaires, un niveau exagéré des rémunérations ne conduira plus, en 2009, à un refus systématique des comptes annuels. Toute embûche ne disparaîtra pas pour autant, la plupart des sociétés ayant la mauvaise habitude de soumettre simultanément le rapport et les comptes au vote des actionnaires. La logique veut que le rapport des rémunérations fasse l’objet d’un point séparé de l’ordre du jour. C’est l’objet des motions présentées par la fondation Ethos à cinq entreprises, motions qu’ACTARES soutient avec décision.

Motions d’Ethos sur les rapports de rémunération

La Fondation Ethos et huit caisses de pensions proposent aux assemblées générales 2009 d’ABB, de Credit Suisse Group, Nestlé, Novartis et UBS de soumettre à l’avenir le rapport de rémunération au vote consultatif des actionnaires. Il s’agit de concrétiser une recommandation du code de bonne pratique d’Economiesuisse. A ce jour, seules les sociétés Galenica, Partners Group et Schindler l’ont adoptée. Si le vote consultatif peut paraître un tigre de papier, les expériences britanniques et australiennes montrent qu’il a un effet modérateur. Il est toujours gênant pour un conseil d’administration d’être désavoué par ses actionnaires. A contrario, une approbation enlève aux critiques une part de leur légitimité. A terme, ACTARES souhaite que les actionnaires se prononcent de façon contraignante sur le système et les paramètres des rémunérations, et ceci à l’avance. Ethos Economiesuisse